Installations classées pour la protection de l'environnement
· Etablissement de dossiers réglementaires de Demande d’Autorisation d’Exploitation, dossiers de déclaration - Rédaction de dossiers réglementaires pour les établissements « SEVESO »:
- Etudes d’Impact
- Evaluation des risques sanitaires
- Etudes de bruit
- Etudes déchets
- Etudes de dangers - Analyses des risques - MMR
- Evaluation des scénarios d’accidents : incendies,
explosions, dispersions
· Suivi de la procédure d’instruction des dossiers de demande d’autorisation. Assistance lors de l’enquête publique, de la consultation administrative.
· Diagnostics et mises en conformité réglementaires - Récolements aux prescriptions.
· Bilans décennaux / Déclarations annuelles.
· Bilans COV / Schéma de Maîtrise des Emissions / Plans de Gestion des Solvants.
· Assistance pour la mise en place de POI et SGS.
Autres procédures réglementaires environnementales
· Procédures de mise en place de périmètres de protection de captages AEP :
Mandatés par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, nous suivons les différentes phases de mise en conformité des périmètres de protection autour des captages d’eau potable : phase préalable à la visite de l’hydrogéologue agréé, enquête parcellaire, montage du dossier de Déclaration d’Utilité Publique et suivi de la procédure d’instruction (l’enquête publique…).
· « Loi sur l’eau » : dossiers de demande d’autorisation, de déclaration
· Code forestier : demandes d’autorisation de défrichement
· Code de l’Urbanisme : demandes de remblaiement,
études d’impact
· Natura 2000 : documents d'incidence
· Demandes d'autorisation pour les centres de stockage des déchets inertes (CRT3)
